Emploi vacances adaptées organisées et colonies de vacances – CEE

Le texte de loi concernant le CEE (Contrat d’Engagement Éducatif) et notamment le repos des moniteurs, animateurs, directeurs de colonies de vacances et des 

 vacances adaptées organisées  à été adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi 29 février 2012. Ce texte soulève entre autre la question du  Prix et de la Qualité des colonies de vacances et des séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour la saison 2012 – 2013 à venir?

Nous devrions y voir plus clair en ce qui concerne l’organisation des colonies de vacances et des vacances adaptées. Un projet de loi a été voté le 29 février 2012 à l’Assemblée nationale permettant de lever des doutes et certaines difficultés d’organisation.

Tout en maintenant le repos compensateur des animateurs de 11h par jour, les associations et les organisateurs de colonies de vacances  et de séjours adaptés pourront organiser avec une certaine souplesse ce repos qui pourrait être pris à différents moments de la journée voir en fin de séjour.

Extrait du TEXTE ADOPTÉ n° 871

Cette PROPOSITION DE LOI adoptée est relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

L’article 124 concerne le CEE (Contrat d’Engagement Éducatif) et impliquerait que les éléments du texte modifient le chapitre II du titre III du livre IV du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles).

Les articles concernant le CEE (Contrat d’Engagement Éducatif) sont les suivant :

Art. L. 432-4. – Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.

« La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. » ;

« Art. L. 432-5. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.

« Cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont elle n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret.

« Art. L. 432-6. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives. »

En somme, ce qui change :

Le texte permet donc une souplesse dans l’organisation du repos compensateur. Le minimum par jour est donc de 8 h au lieu de 11h.

Un décret devrait nous éclairer sur la gestion du différentiel des 3 heures par jour qui peuvent être accordées en totalité ou  en partie durant le séjours de vacances.

L’impact financier sur le prix du séjour est toujours d’actualité mais pourrait être minoré selon l’organisation propre à chaque colonies de vacances (recrutement supplémentaire, veilleur de nuit, paiement des heures de repos non pris pendant le séjour…).

La souplesse qui nous semble être permise devrait maintenir la continuité de la prise en charge éducative des enfants et garantir la dynamique et l’ambiance singulières de nos colonies de vacances été, nos colos inclusion , nos séjours adaptés enfants / adolescents,  et nos vacances adaptés organisées adultes en situation de handicap.

Nous vous donnerons plus d’informations dès lecture affinée du texte de loi et du décret lors de leurs promulgations.

Références :

TEXTE ADOPTÉ n° 871

Article du 11 octobre

Emploi vacances adaptées et colonies de vacances : la loi change

 

 EVELI continuera à vous tenir informé.

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».

Antoine Laurent Lavoisier

 

Parents, Animateurs, Directeurs, Moniteurs, jeunes

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