Conformément à la législation en vigueur, EVELI vous présente ses conditions particulières d’inscription et de vente pour les colonies de vacances, les séjours adaptés enfants et les vacances adaptées adultes.

L’inscription à l’un des séjours d’Eveli implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières d’inscription.

Article 1 / Adhésion

Les prestations fournies par Eveli  sont réservées exclusivement aux membres de l’association dont l’inscription est soumise au paiement d’une adhésion. Celle-ci n’est pas incluse dans le prix du séjour et ne pourra en aucun cas être remboursée. Le montant de l’adhésion est mis à jour chaque année sur le bulletin d’inscription et sur le site Internet d’Eveli.

 

Article 2 / Inscription sur un séjour de vacances

• Le bulletin d’inscription complété et signé par le (s) parent (s) ou le représentant légal
• La fiche sanitaire de liaison intégralement renseignée.
• La copie de la carte Vitale, de l’attestation de la CPAM et du carnet de vaccination
• La fiche de connaissance et le vacancier dans son quotidien pour les séjours handicap / Un rapport de comportement est vivement conseillé.
• Le certificat médical pour les séjours le nécessitant (séjours handicap et activités spécifiques).
• Un acompte de 30 % du séjour et les justificatifs originaux des prises en charges liées aux aides.

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de ces documents et de l’acompte. Eveli adressera une confirmation d’inscription et/ou une facture précisant les références du séjour. L`envoi de ces documents constitue l’inscription ferme.

 

Article 3 / Responsabilité

Eveli est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même, ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Eveli peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant lui-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit en cas de force majeure.

 

Article 4 / Règlement et modalité de paiement des séjours

 

A la signature du contrat :	2 mois avant le départ	1 mois avant le départ	En cas d’inscription dans le mois précédant le départ, vous devez régler l’intégralité du montant du séjour.
30 % du montant du séjour + adhésion + couverture annulation facultative	40 %	30 %

 

 

Nous vous communiquerons une fois le solde du séjour encaissé Le complément du dossier trousseau, la convocation pour le départ et le retour. Les horaires dépendants de la SNCF, des compagnies aériennes, ils peuvent subir des modifications de dernière minute indépendantes de notre volonté.

Frais de recouvrement : en cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 95 euros.

 

Article 5 / Assurances

EVELI, association loi 1901, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM042100025 a souscrit une assurance responsabilité civile, comportant des garanties au moins équivalentes en étendue à celles prévues par l’article 44 et les dispositions des articles 20 à 25 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994. L’assistance rapatriement valable pour la durée du séjour est également souscrite auprès de la MAIF.

Couverture annulation : il est possible de souscrire une couverture annulation séjour d’un montant de 5 % du prix du séjour (transport compris) par personne. Les conditions sont présentées sur notre site www.EVELI.fr. Pour souscrire cette couverture annulation, vous devez impérativement ajouter la somme à l’acompte.

 

Article 6 / Conditions d’annulation, de modification de séjours

Imputable à EVELI : nous nous réservons le droit d’annuler tout voyage en groupes ou séjours, si le nombre de participants nécessaires à leurs réalisations n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées. Lorsqu’avant le départ, le séjour est modifié du fait de l’organisateur, sur un élément essentiel tel qu’une hausse significative du prix, (en fonction des variations du taux de change, du coût des transports, des taxes afférentes aux prestations offertes …), il est possible dans un délai de 7 jours après en avoir été averti, soit de résilier le contrat d’inscription sans pénalité et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées, soit d’accepter de participer au séjour modifié. Un avenant au contrat sera établi, tenant compte de ces modifications.

 

Imputable à l’inscrivant : toute annulation entraîne une retenue de 10 % au titre des frais de dossiers. Pour toute annulation intervenant à 45 jours ou moins de la date de départ, le barème de frais de désistement appliqué est le suivant :

 

50 % du prix total du séjour, pour toute annulation survenant entre 45 et 21 jours du départ

75 % du prix total du séjour :de 20 à 8 jours du départ

100 % du prix total du séjour :à moins de 7 jours du départ.

 

 

Important : la cotisation d’adhésion à l’organisateur, ainsi que la souscription à la couverture annulation voyage et séjours ne sont jamais remboursables. Tout désistement ou annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifié par lettre recommandée adressée à EVELI. L’acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé EVELI, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’EVELI du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

Article 7 / Formalités de séjours

Chaque participant doit au moment du départ être en possession de tous les documents nécessaires au franchissement des frontières. A défaut les conséquences financières qui en découleraient seraient à la seule charge des participants. La couverture annulation ne couvre pas le défaut de présentation des papiers et des documents nécessaires exigés au départ.

 

Article 8 / Règlement intérieur aux séjours d’EVELI

Chaque participant doit être acteur de son séjour. Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la DDJSCS de la Loire. Les séjours sont soumis à la législation française d’une part et de la législation du pays d’accueil. Tout manquement grave à la discipline ou inadaptation, sera signalé aux parents ou tuteur légal et l’exclusion pourra être prononcée. Dans ce cas aucune somme ne sera remboursée et les frais afférents au renvoi seront à la charge de la famille ou du tuteur légal.

 

Article 9 / Frais médicaux

EVELI assurera l’avance des frais médicaux durant le séjour. Les feuilles de maladies seront retournées contre remboursement. En général, pour les interventions du médecin, et dans tous les cas pour un accident, la famille et le CE sont prévenus conjointement.

 

 Article 10 / Aides aux vacances

Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du montant du séjour : Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comité d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives, renseignez-vous auprès d’eux. Les chèques ANCV sont également acceptés.

 

Article 11 / Réclamation

Toutes réclamations éventuelles concernant les séjours devront être adressées à Monsieur le Président d’EVELI par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le séjour. Toutefois la responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol d’affaires personnelles, objets de valeur, ou espèces…

 

 Article 12 / Photos

Les photos illustrant les séjours ne sont pas contractuelles.

 Article 13 / Droit à l’image

Lors des séjours, il peut arriver que votre enfant ou votre proche soit photographié avec des camarades, des animateurs. Ces photographies peuvent être utilisées pour illustrer un document relatif à l’association, un article sur notre site Web du séjour, etc.

En inscrivant votre enfant, un proche, ou en vous inscrivant vous acceptez que le vacancier soit pris en photo ou filmé dans le cadre des séjours. Si toutefois

Le responsable légal refuse cette utilisation de l’image, il devra le notifier par écrit sur la fiche d’inscription avant le début du séjour.

Important : Si par erreur nous mettons dans les infos séjours de notre site web ou nos outils de communications alors que vous nous avez stipulé votre désaccord par écrit la photo de votre proche merci de nous le signaler à sejours@eveli.fr

 

Mise à jours et validité : janvier 2015 validité en cours

 

 

 

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