L’association loi 1901 EVELi (Études Vacances Éducatives Loisirs Innovants) est fondée en 2003. Immatriculation tourisme N°IM042100025 – Agrément VAO
Tous nos séjours ACM sont déclarés auprès de jeunesse et sport (DDJSCS) et nos séjours adaptés sont déclaré auprès de la DDCS du département où a lieu le séjour.
Conformément à la législation en vigueur, EVELI vous présente ses conditions particulières d’inscription et de vente.
L’inscription à l’un des séjours d’EVELI implique tant de la part du vacancier que de la personne ou de l’institution assurant l’inscription, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières d’inscription ainsi que des règles des séjours.
Article 1 / Adhésion : Les prestations fournies par EVELI sont réservées exclusivement aux membres de l’association dont l’inscription est soumise au paiement d’une adhésion. Celle-ci n’est pas incluse dans le prix du séjour et ne pourra en aucun cas être remboursée. Le montant de l’adhésion est mis à jour chaque année sur le bulletin d’inscription et sur le site Internet d’EVELI.
Article 2 / Inscription sur un séjour de vacances
Le bulletin d’inscription complété et signé par le (s) parent (s) ou le représentant légal
La fiche sanitaire de liaison intégralement renseignée.
La copie de la carte Vitale, de l’attestation de la CPAM et du carnet de vaccination
La fiche de connaissance et le vacancier dans son quotidien pour les séjours handicap.
Le certificat médical pour les séjours le nécessitant (séjours handicap et activités spécifiques).
La fiche médicale de posologie : Elle doit être complétée avec précision et remise à EVELi. Les vacanciers sous traitements médicaux viendront équipés d’un semainier rempli et d’une ordonnance de renouvellement. Sans quoi, EVELI se réserve le droit d’acheter le semainier et de le faire remplir par un professionnel de santé aux frais de l’inscrivant.
Le versement de 50 % du séjour et les justificatifs originaux des prises en charges liées aux aides.
L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de ces documents correctement et intégralement remplie accompagnés de ses annexes éventuelles et d’un versement de : 50 % du prix pour tout séjour.
Le séjour doit être intégralement réglé au plus tard 60 jours avant la date de départ. Les règlements peuvent être effectués par virement, par chèques vacances ANCV, par chèque à l’ordre d’EVELI.
À réception du dossier complet et après validation par EVELI une confirmation d’inscription vous sera adressée. Vous recevrez avant le départ la liste du trousseau. La convocation et le carnet de voyage, vous seront adressés 15 jours avant le début du séjour. Seuls les futurs participants ayant réglé intégralement les frais de séjour seront convoqués au départ.
Dans un souci de préservation de l’environnement et pour accélérer le traitement de votre dossier, nous privilégions l’envoi par email des attestations et convocations. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse email sur la fiche d’inscription.
Article 3 / Tarifs et prestations : Nos tarifs sont forfaitaires pour l’ensemble des séjours. Les prix des séjours dans le catalogue sont donnés à titre indicatif pour les périodes mentionnées. Ils peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse en fonction des variations des taux de change, du coût des transports, des taxes afférentes aux prestations offertes. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur votre facture/confirmation d’inscription feront foi en cas de contestation.
Sont inclus les frais :
D’hébergement et de pension comme décrits au programme,
Liés aux activités, visites, excursions éventuelles contenues dans le catalogue, ainsi que celles proposées par l’équipe d’animation,
D’encadrement,
De voyage, sauf indication contraire (voyage à la charge du vacancier, surcoûts éventuels…),
Des déplacements au cours du séjour,
Des assurances responsabilité civile et assistance (celle-ci prévoit, entre autres, le rapatriement des assurés).
Ne sont pas inclus :
Les achats personnels, ainsi que toutes dépenses liées à des activités non prévues au programme,
Les frais médicaux liés aux pathologies des vacanciers.
Article 4/ Aides aux vacances : Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du montant du séjour MDPH, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comité d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives, Collectivités territoriales, renseignez-vous auprès d’eux. Dans tous les cas, l’attestation de prise en charge financière est à fournir au moment de l’inscription. Les chèques ANCV sont également acceptés.
Article 5 / Conditions d’annulation, de modification de séjours : Imputable à EVELI : nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier tout voyage en groupes ou séjours, si les circonstances l’exigent ou si le nombre de participants nécessaires à leurs réalisations n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées. il est possible dans un délai de 7 jours après en avoir été averti, soit de résilier le contrat d’inscription sans pénalité et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées, soit d’accepter de participer au séjour modifié. Un avenant au contrat sera établi, tenant compte de ces modifications.
Article 6 / Résolution du fait de l’inscrivant : Tout désistement ou annulation doit être confirmé le plus rapidement possible par courrier électronique ou courrier postal auprès d’EVELI avec accusé de réception. La date de réception faisant foi.
Dans tous les cas, toute annulation entraîne une retenue de 50 € au titre des frais de dossiers en plus du barème ci-dessous.
Par la suite, pour toute annulation le barème appliqué sera de :
15% du prix total du séjour, pour toute annulation intervenant à 50 jours avant la date du départ
25 % du prix total du séjour, pour toute annulation survenant entre 49 et 30 jours avant la date du départ
50 % du prix total du séjour : de 29 à 10 jours avant la date du départ
100 % du prix total du séjour : à moins de 10 jours du départ.
Important : quoiqu’il en soit la cotisation d’adhésion à EVELI, ainsi que la souscription à la couverture annulation voyage et séjours ne sont jamais remboursables.
Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté. En cas d’annulation ou interruption d’un séjour pour lequel vous avez une aide financière ou une prise en charge attribuée sous condition de participation au séjour jusqu’à son terme, le montant de ce financement vous sera réclamé. Nous vous conseillons par conséquent de souscrire à l a couverture annulation voyage et séjours qui est optionnelle.
L’acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé EVELI, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’EVELI du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) à proximité du séjour, l’inscrivant peut résoudre son contrat de voyage ou de séjour tout en percevant le remboursement intégral du prix du séjour mais ne pourront prétendre à des dommages et intérêts.
Article 7 / Frais de recouvrement : En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 90 €.
Article 8 / Assurances : EVELI, association loi 1901, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM042100025 a souscrit une assurance responsabilité civile agence de voyages auprès de la MAIF. Elle comporte des garanties au moins équivalentes en étendue à celles prévues par l’article 44 et les dispositions des articles 20 à 25 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994. L’assistance rapatriement valable pour la durée du séjour est également souscrite auprès de la MAIF. Elle est incluse dans le prix de vente de nos séjours. Les garanties au titre de l’annulation et de l’interruption n’étant pas incluses.
Couverture annulation : il est possible de souscrire une couverture annulation séjour d’un montant de 5 % du prix du séjour (transport compris) par personne. Les conditions sont présentées sur notre site www.EVELI.fr.
Caution financière : UNAT
Article 9 / Responsabilité : EVELI est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même, ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, EVELI peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant lui-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit en cas de force majeure.
Article 10 / Responsabilité civile du vacancier : Chaque vacancier est couvert par sa propre assurance responsabilité civile. Tout dégât ou accident provoqué par lui-même sera à sa charge et donc à déclarer par ses responsables légaux auprès de sa propre assurance.
Article 11 / Frais médicaux : Les frais médicaux (médecin, pharmacie) sont à la charge des participants. Dans le cas ou EVELI avance des frais médicaux durant le séjour. Les feuilles de maladies seront retournées contre remboursement. En général, pour les interventions du médecin, et dans tous les cas pour un accident, la famille et le CE sont prévenus conjointement.
Article 12 / Aptitude au séjour : Chaque inscription est validée après lecture de la fiche d’inscription et des documents annexes fournis. Toute information pouvant nuire au bon déroulement du séjour doit être déclarée au préalable par l’inscrivant : trouble du comportement, difficulté motrice, besoin de manipulation technique, appareillage, etc.
Dans le cas contraire, découvrant des écarts avec la réalité en séjour, EVELI se réserve le droit de transférer la personne sur un séjour mieux adapté ou de le renvoyer, après en avoir informé sa famille ou son tuteur légal. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être consenti et les frais occasionnés par ce retour ou ce transfert seront à la charge de la famille ou du tuteur.
Article 13 / Formalités de séjours : Chaque participant doit au moment du départ être en possession de tous les documents nécessaires au franchissement des frontières. A défaut les conséquences financières qui en découleraient seraient à la seule charge des participants. La couverture annulation ne couvre pas le défaut de présentation des papiers et des documents nécessaires exigés au départ.
Article 14 / Règlement intérieur aux séjours d’EVELI : Chaque participant doit être acteur de son séjour. Les séjours ACM font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la DDJSCS de la Loire et les séjours VAO auprès de la DDCS de destination. Les séjours sont soumis à la législation française d’une part et de la législation du pays d’accueil. Tout manquement grave à la discipline ou inadaptation, sera signalée aux parents ou tuteur légal et l’exclusion pourra être prononcée. Dans ce cas aucune somme ne sera remboursée et les frais afférents au renvoi seront à la charge de la famille ou du tuteur légal.
Article 15 / Réclamation : Toutes réclamations éventuelles concernant les séjours devront être adressées à Monsieur le Président d’EVELI par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le séjour. Toutefois la responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol d’affaires personnelles, objets de valeur, ou espèces…
Après avoir saisi EVELi et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’inscrivant peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
Article 16 / Photos : Les photos illustrant les séjours dans nos catalogues ou notre site internet ne sont pas contractuelles.
Important : Si par erreur nous mettons dans les infos séjours de notre site web ou nos outils de communications alors que vous nous avez stipulé votre désaccord par écrit la photo de votre proche merci de nous le signaler à contact@eveli.fr
Article 17 / Protection des données personnelles – Confidentialité : EVELI et ses sous-traitants sont les seuls autorisés à détenir les données et s’engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers. Elles sont destinées à l’usage d’EVELI et sont indispensables pour votre inscription et la bonne réalisation du séjour. Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, les informations collectées restent la propriété de l’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant en écrivant à : EVELI 1 allée du feuillage 01120 Nievroz