Conformément à la législation en vigueur, EVELI vous propose une COUVERTURE ANNULATION facultative pour les colonies de vacances, les séjours adaptés enfants et les vacances adaptées adultes.
La souscription est uniquement valable à réception du règlement à l’ordre d’EVELI, avec la case cochée dans votre bulletin d’inscription.
Couverture Annulation Voyages Séjours : option à souscrire lors de l’inscription.
Par personne : 5 % du montant du prix du séjour, Transport compris, hors adhésion.
Objet de la couverture annulation Voyages Séjours
Au titre de la présente couverture, l’association s’engage pour le compte du participant qui se voit dans l’obligation d’annuler son voyage, son séjour avant son départ sur une garantie ayant pour objet le remboursement au profit dudit participant de toutes les sommes contractuellement dues à l’organisateur du séjour, du voyage.
Condition d’octroi de la couverture annulation Voyages Séjours
La couverture annulation pourra être mise en œuvre dans tous les cas où l’annulation aura été justifiée par :
1 / le décès :
a) du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe ;
b) des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
2 / une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, survenue après la souscription de la couverture annulation entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours et générant de fait son absence le jour du départ, des personnes ci-dessus énumérées à l’exception de celles mentionnées en 1 / b.
3 / la destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription de la couverture annulation et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4 / le licenciement économique :
Du participant, de son conjoint ou concubin ;
Du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s’exercer :
Pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant ou ses parents ;
Pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la
souscription de la couverture annulation;
En cas de guerre civile ou étrangère ;
En cas d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité ;
Pour les cataclysmes naturels, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi n° 82-600
du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Étendu de la couverture annulation Voyages Séjours dans le temps. La couverture annulation prend effet à compter de l’inscription au voyage, au séjour. Elle ne s’exerce pas au cours du voyage, du séjour.
Montant de la couverture annulation Voyages Séjours : Par personne : 5 % du montant du prix du séjour, Transport compris, hors adhésion.
Remboursement de séjours
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes versées dès l’inscription à l’organisateur (acompte, arrhes, débit) dans la limite d’un plafond égal au coût du voyage, du séjour, hors adhésion.
Important : Comme le prévoit nos conditions particulières d’inscriptions séjours, la cotisation d’adhésion à l’organisateur, ainsi que la souscription à la couverture annulation voyages et séjours ne sont jamais remboursables. Tout désistement ou annulation quel qu’en soit le motif, doit être notifié par lettre recommandée adressée à EVELI.
L’acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé EVELI, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’EVELI du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Formalités de déclaration
Le participant ou ses ayants-droit sont tenus, sous peine de déchéance, d’aviser, dans les 3 jours suivant la survenance de l’événement, l’association, verbalement contre récépissé, ou par écrit notifié par email ou lettre recommandée adressée à EVELI.
Adresse email : contact@eveli.fr
Adresse Postale : EVELI
1 allée du feuillage
01120 Nievroz
Une pièce justificative est nécessaire.